Permis de construire Logement N° 0380222110065

Permis de construire n° 0380222110065 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 107 m² de logement, 56 Route De La Croix Rousse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 0380222110065

Demandeur

S2G FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2021 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380222110065 porte sur un projet situé 56 Route De La Croix Rousse. Le projet est porté par S2G FAMILY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B267, 0B268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B267 0B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2G FAMILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912287448
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CORBELIN (38630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380222110065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Route De La Croix Rousse, aux Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S2G FAMILY et accordé le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222110065, déposé en mairie des Avenières Veyrins-Thuellin.

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