Permis de construire Logement N° 0380222010055

Permis de construire à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 107 m² de logement - 33 Avenue Perriolat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 0380222010055

Demandeur

SCI ELOPIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0380222010055, délivré le 13 janvier 2021 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Avenue Perriolat, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELOPIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE375, AE378, AE379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/03/2022
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE375 AE378 AE379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 107 m² 8 m² 0 m² 99 m² 200 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 19 m² 107 m² 0 m² 1 m²
Total 228 m² 0 m² 107 m² 27 m² 107 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELOPIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402913743
SIRET
40291374300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERY (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380222010055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 02/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Perriolat, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELOPIERRE et accordé le 13 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222010055, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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