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Permis de construire Locaux N° 0380222010038

Permis de construire à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 56 m² de locaux - 11 Route Du Dauphine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route Du Dauphine, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222010038, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 0380222010038

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380222010038, délivré le 19 novembre 2020 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Route Du Dauphine, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD324, AD327, AD328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 194 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/01/2022

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD324 AD327 AD328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	464 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	520 m²
Total	464 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Commerce et services	275 m²	56 m²	56 m²	331 m²
Total locaux	464 m²	56 m²	56 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380222010038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	30/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route Du Dauphine, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222010038, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

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