Permis de construire Locaux N° 0380221910043

Permis de construire à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 55 m² de locaux - 26 Voie Communale Boucle De V

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0380221910043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380221910043, délivré le 13 janvier 2020 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Voie Communale Boucle De V, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 419 m²
Total 364 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 364 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380221910043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Voie Communale Boucle De V, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380221910043, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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