Permis de construire Locaux N° 0380221910016

Permis de construire n° 0380221910016 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 226 m² de locaux, 109 Chemin Vert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 0380221910016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380221910016, délivré le 24 mai 2019 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 109 Chemin Vert.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1039. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 782 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 566 m²
Total 340 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 566 m²
Total locaux 340 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNIEU (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380221910016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 109 Chemin Vert, aux Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380221910016, déposé en mairie des Avenières Veyrins-Thuellin.

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