Permis de construire Locaux N° 0380221610004

Permis de construire n° 0380221610004 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 494 m² de locaux, 149 Route Du Marc La Platiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 0380221610004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 149 Route Du Marc La Platiere, le permis de construire n° 0380221610004 a été délivré le 14 juin 2016 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3882. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 883 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

1 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2018

Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B3882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Platiere

Territoires administratifs

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 904 m²
Total 1 410 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 410 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 904 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
dont Industrie 1 175 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 669 m²
Total locaux 1 410 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN (91193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380221610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 149 Route Du Marc La Platiere, aux Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 7 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380221610004, déposé en mairie des Avenières Veyrins-Thuellin.

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