Permis de construire Locaux N° 0380221510025

Permis de construire à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 3 405 m² de locaux - 145 Route Des Nappes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 0380221510025

Demandeur

HEXCEL REINFORCEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 0380221510025, délivré le 28 septembre 2015 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145 Route Des Nappes, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEXCEL REINFORCEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 405 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3146, 0B3144, 0B3138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 874 m²

Surface existante avant

32 053 m²

Surface créée

3 405 m²

Variation nette

+3 405 m²

Surface totale après

35 458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B3146 0B3144 0B3138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 053 m² 3 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 405 m² 35 458 m²
Total 32 053 m² 3 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 405 m² 35 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 32 053 m² 3 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 405 m² 35 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXCEL REINFORCEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410287379
SIRET
41028737900037
Code APE (NAF)
13.20Z - Tissage
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380221510025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Route Des Nappes, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEXCEL REINFORCEMENTS et accordé le 28 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380221510025, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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