Permis de construire n° 0380202220003 à Auris pour 42 m² de locaux, Station
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 0380202220003
Demandeur
SYNDICAT LOCAL ESF AURIS EN OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380202220003 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé Station. La demande émane de SYNDICAT LOCAL ESF AURIS EN OISANS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station
Territoires administratifs
- Commune
- Auris Code postal 38142 Identifiant INSEE 38020
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT LOCAL ESF AURIS EN OISANS
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 329163893
- SIRET
- 32916389300012
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AURIS EN OISANS (38142)
Autres dossiers de SYNDICAT LOCAL ESF AURIS EN OISANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380202220003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |