Permis de construire Locaux N° 0380201920002

Permis de construire à Auris pour 49 m² de locaux - Les Petits Chatains

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 0380201920002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380201920002, délivré le 28 mai 2019 à Auris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Petits Chatains, Auris (38142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auris Code postal 38142 Identifiant INSEE 38020
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 30 m²
Locaux 26 m² 19 m² 26 m² 0 m² 26 m² 19 m² 45 m²
Total 52 m² 23 m² 26 m² 0 m² 26 m² 23 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 m² 19 m² 26 m² 0 m² 26 m² 19 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIS (38142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380201920002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petits Chatains, Auris (38142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380201920002, instruit par la commune de Auris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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