Permis de construire n° 0380192010003 à Auberives-sur-Varèze pour 1 279 m² de locaux, rue de la Peche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 0380192010003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380192010003 a été délivré le 20 novembre 2020 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Peche.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 408 m², le programme représente 1 279 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 328, AE 648. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Peche, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Auberives-sur-Varèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 408 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 279 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 279 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² |
| Total | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380192010003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AE 328, AE 648 à Auberives-sur-Varèze (38550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Peche à Auberives-sur-Varèze (38550)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Peche depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.