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Permis de construire Locaux N° 0380191810001

Permis de construire à Auberives-sur-Varèze pour 351 m² de locaux - 240 Za De Louze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Za De Louze, Auberives-sur-Varèze (38550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380191810001, instruit par la commune de Auberives-sur-Varèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 0380191810001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380191810001, délivré le 15 juin 2018 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 240 Za De Louze, Auberives-sur-Varèze (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en commerce et services, 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH98, AH99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 230 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

12/12/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH98 AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	416 m²
Total	65 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	65 m²	207 m²	207 m²	272 m²
Entrepôt	0 m²	144 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	65 m²	351 m²	351 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBERIVES SUR VAREZE (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380191810001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Za De Louze, Auberives-sur-Varèze (38550).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380191810001, instruit par la commune de Auberives-sur-Varèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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