Permis de construire à Auberives-sur-Varèze pour 415 m² de locaux - Route Des Ecoles Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 0380191710009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0380191710009, délivré le 7 mars 2018 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Ecoles Le Village, Auberives-sur-Varèze (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE43, AE502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 415 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 80 m² | 1 161 m² |
| Total | 1 081 m² | 415 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 80 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 081 m² | 415 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 80 m² | 1 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERIVES SUR VAREZE (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380191710009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 23/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |