Permis de construire Logement N° 0380172110017

Permis de construire n° 0380172110017 à Assieu pour 582 m² de logement, Chemin Des Vignes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 0380172110017

Demandeur

NM DES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Vignes, le permis de construire n° 0380172110017 a été délivré le 26 janvier 2022 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est NM DES VIGNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO165. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 297 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NM DES VIGNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915211270
SIRET
91521127000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT EVEQUE (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380172110017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Vignes, à Assieu (38150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NM DES VIGNES et accordée le 26 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380172110017, déposé en mairie d'Assieu.

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