Permis de construire Locaux N° 0380172010001

Permis de construire n° 0380172010001 à Assieu pour 1 926 m² de locaux, Maure

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 0380172010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2020 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380172010001 porte sur un projet situé Maure.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH101, AH102. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 770 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Assieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH101 AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Total 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Total locaux 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIEU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380172010001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maure, à Assieu (38150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380172010001, déposé en mairie d'Assieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Assieu

Autres types d'autorisations à Assieu