Permis de construire Locaux N° 0380171810007

Permis de construire n° 0380171810007 à Assieu pour 327 m² de locaux, Rue De La Coquillone - Les

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0380171810007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Coquillone - Les, le permis de construire n° 0380171810007 a été délivré le 6 juillet 2018 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB291. L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 492 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à Assieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB121 AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 76 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 403 m²
Total 203 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 403 m²
Total locaux 76 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIEU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380171810007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Coquillone - Les, à Assieu (38150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380171810007, déposé en mairie d'Assieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Assieu

Autres types d'autorisations à Assieu