Permis de construire Logement N° 0380171610007

Permis de construire n° 0380171610007 à Assieu pour 89 m² de logement, 1 Rue Du Cuzin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 0380171610007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380171610007 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé 1 Rue Du Cuzin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM103. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
24/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 144 m²
Total 55 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIEU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380171610007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Cuzin, à Assieu (38150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380171610007, déposé en mairie d'Assieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Assieu

Autres types d'autorisations à Assieu