Permis de construire Logement N° 0380171510020

Permis de construire n° 0380171510020 à Assieu pour 94 m² de logement, Lotissement ""Le Clos D'ang

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0380171510020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Le Clos D'ang, le permis de construire n° 0380171510020 a été délivré le 10 mars 2016 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM141P, AM7P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2017

Localisation du projet à Assieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM141P AM7P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SORLIN DE VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380171510020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Le Clos D'ang, à Assieu (38150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380171510020, déposé en mairie d'Assieu.

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