Retour aux permis de construire de Assieu

Permis de construire Locaux N° 0380171310008

Permis de construire à Assieu pour 62 m² de locaux - Rue Du Trievoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Trievoz, Assieu (38150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380171310008, instruit par la commune de Assieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 0380171310008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380171310008, délivré le 18 novembre 2013 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Trievoz, Assieu (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/11/2013

Chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Assieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Assieu

Territoire administratif

Commune: Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	86 m²
Total	86 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Entrepôt	86 m²	0 m²	62 m²	0 m²	24 m²
Total locaux	86 m²	62 m²	62 m²	0 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASSIEU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380171310008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Trievoz, Assieu (38150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380171310008, instruit par la commune de Assieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Assieu

PC n°0380172610005 Logement Autorisé

105 Rue De Taramas

Assieu (38150)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 448 m² SDP AL-INVEST

PC n°0380172610001 Logement Autorisé

Rue Des Bûcherons

Assieu (38150)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 134 m² SDP

PC n°0380172610006 Logement Autorisé

45 Rue Des Vanaux Taramas

Assieu (38150)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0380172610004 Logement Autorisé

Lieu Dit Chiney

Assieu (38150)

Nouvelle construction

31 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0380172510014 Logement Autorisé

Rue De La Coquillonne

Assieu (38150)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 112 m² SDP

PC n°0380172510013 Logement Autorisé

Rue De La Coquillonne

Assieu (38150)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Assieu

Permis d'aménager à Assieu

14 autorisations

Permis de démolir à Assieu

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Assieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Assieu

Autres types d'autorisations à Assieu

Caractéristiques du projet