Permis de construire Locaux N° 0380171310008

Permis de construire n° 0380171310008 à Assieu pour 62 m² de locaux, Rue Du Trievoz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 0380171310008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380171310008 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé Rue Du Trievoz.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Assieu

Territoires administratifs

Commune
Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 24 m²
dont Entrepôt 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 24 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIEU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380171310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Trievoz, à Assieu (38150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380171310008, déposé en mairie d'Assieu.

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