Permis de construire Mixte N° 0380152210014

Permis de construire n° 0380152210014 à Artas pour 268 m² de logement et locaux, Rue Du Metras

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 0380152210014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380152210014 a été délivré le 31 octobre 2022, pour un projet situé Rue Du Metras.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 413 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 134 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A507, A508, A511. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 413 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Artas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A507 A508 A511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artas Code postal 38440 Identifiant INSEE 38015
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTAS (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380152210014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 413 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Metras, à Artas (38440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380152210014, déposé en mairie d'Artas.

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