Permis de construire Logement N° 0380152110018

Permis de construire n° 0380152110018 à Artas pour 144 m² de logement, Sentier Des Taillis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0380152110018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sentier Des Taillis, le permis de construire n° 0380152110018 a été délivré le 17 mars 2022 à Artas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artas Code postal 38440 Identifiant INSEE 38015
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEFAMILLE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380152110018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sentier Des Taillis, à Artas (38440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380152110018, déposé en mairie d'Artas.

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