Permis de construire Locaux N° 0380151910016

Permis de construire n° 0380151910016 à Artas pour 74 m² de locaux, Chaplaniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0380151910016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chaplaniere, le permis de construire n° 0380151910016 a été délivré le 13 janvier 2020 à Artas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1102, B1103, B1105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 907 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Artas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1102 B1103 B1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artas Code postal 38440 Identifiant INSEE 38015
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Industrie 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIER (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380151910016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chaplaniere, à Artas (38440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380151910016, déposé en mairie d'Artas.

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