Permis de construire Logement N° 0380151610022

Permis de construire n° 0380151610022 à Artas pour 101 m² de logement, 949 Chemin Du Vignier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 février 2017

Dossier PC n° 0380151610022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2017 à Artas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380151610022 porte sur un projet situé 949 Chemin Du Vignier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E321, E322, E534. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 635 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Artas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E321 E322 E534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artas Code postal 38440 Identifiant INSEE 38015
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 239 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 239 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTAS (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380151610022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 février 2017
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 949 Chemin Du Vignier, à Artas (38440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380151610022, déposé en mairie d'Artas.

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