Retour aux permis de construire de Apprieu

Permis de construire Locaux N° 0380132510014

Permis de construire à Apprieu pour 293 m² de locaux - 48 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 323 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Route De Lyon, Apprieu (38140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D APPRIEU et accordé le 12 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380132510014, instruit par la commune de Apprieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0380132510014

Demandeur

COMMUNE D APPRIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380132510014, délivré le 12 février 2026 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Route De Lyon, Apprieu (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D APPRIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK501, AK613, AK610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 323 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK501 AK613 AK610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 284 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 577 m²
Total	1 284 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 284 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D APPRIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800139
SIRET: 21380013900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: APPRIEU (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380132510014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 323 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Route De Lyon, Apprieu (38140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D APPRIEU et accordé le 12 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380132510014, instruit par la commune de Apprieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apprieu

PC n°0380132610008 Logement Autorisé

Apprieu (38140)

Nouvelle construction

19 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0380132610009 Logement Autorisé

Chemin De Bonpertuis

Apprieu (38140)

Nouvelle construction

18 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0380132610007 Logement Autorisé

Rue De La Croix Vanel

Apprieu (38140)

Nouvelle construction

18 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0380132610006 Locaux Autorisé

1410 Rue Alphonse Gourju

Apprieu (38140)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 56 m² SDP CHAPEL

PC n°0380132610004 Logement Autorisé

40 Vc Les Hauts De Plambois

Apprieu (38140)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 417 m² SDP

PC n°0380132610002 Locaux Autorisé

30 Route De Lyon

Apprieu (38140)

Nouvelle construction

02 mars 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Apprieu

Permis d'aménager à Apprieu

7 autorisations

Permis de démolir à Apprieu

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Apprieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apprieu

Autres types d'autorisations à Apprieu

Caractéristiques du projet