Permis de construire Logement N° 0380132210014

Permis de construire à Apprieu pour 104 m² de logement - Le Jacquin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 0380132210014

Demandeur

LES JARDINS DE CLAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0380132210014, délivré le 12 août 2022 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Jacquin, Apprieu (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE CLAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jacquin

Territoire administratif

Commune
Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CLAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852243682
SIRET
85224368200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ECHIROLLES (38432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380132210014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jacquin, Apprieu (38140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE CLAIRE et accordé le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380132210014, instruit par la commune de Apprieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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