Retour aux permis de construire de Apprieu

Permis de construire Locaux N° 0380132020020

Permis de construire à Apprieu pour 1 707 m² de locaux - Lot 1 B Parc D'activite De Bievre Dauphine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 1 B Parc D'activite De Bievre Dauphine, Apprieu (38140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES et accordé le 14 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380132020020, instruit par la commune de Apprieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 0380132020020

Demandeur

SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380132020020, délivré le 14 décembre 2020 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 1 B Parc D'activite De Bievre Dauphine, Apprieu (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 925 m² en bureaux, 582 m² en industrie, 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO269.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 803 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

2 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De Bievre Dauphine

Territoire administratif

Commune: Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 318 m²	1 707 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 607 m²	2 925 m²
Total	1 318 m²	1 707 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 607 m²	2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	457 m²	925 m²	0 m²	925 m²	1 382 m²
Industrie	609 m²	582 m²	0 m²	582 m²	1 191 m²
Entrepôt	252 m²	200 m²	100 m²	100 m²	352 m²
Total locaux	1 318 m²	1 707 m²	100 m²	1 607 m²	2 925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 320508047
SIRET: 32050804700026
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: APPRIEU (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380132020020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 1 B Parc D'activite De Bievre Dauphine, Apprieu (38140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES et accordé le 14 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380132020020, instruit par la commune de Apprieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apprieu

PC n°0380132610008 Logement Autorisé

Apprieu (38140)

Nouvelle construction

19 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0380132610009 Logement Autorisé

Chemin De Bonpertuis

Apprieu (38140)

Nouvelle construction

18 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0380132610007 Logement Autorisé

Rue De La Croix Vanel

Apprieu (38140)

Nouvelle construction

18 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0380132610006 Locaux Autorisé

1410 Rue Alphonse Gourju

Apprieu (38140)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 56 m² SDP CHAPEL

PC n°0380132610004 Logement Autorisé

40 Vc Les Hauts De Plambois

Apprieu (38140)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 417 m² SDP

PC n°0380132610002 Locaux Autorisé

30 Route De Lyon

Apprieu (38140)

Nouvelle construction

02 mars 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Apprieu

Permis d'aménager à Apprieu

7 autorisations

Permis de démolir à Apprieu

7 autorisations