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Permis de construire Locaux N° 0380132020020

Permis de construire n° 0380132020020 à Apprieu pour 1 707 m² de locaux, Lot 1 B Parc D'activite De Bievre Dauphine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Lot 1 B Parc D'activite De Bievre Dauphine, à Apprieu (38140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES et accordé le 14 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380132020020, déposé en mairie d'Apprieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 0380132020020

Demandeur

SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2020 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380132020020 porte sur un projet situé Lot 1 B Parc D'activite De Bievre Dauphine. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 707 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apprieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 803 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

2 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De Bievre Dauphine

Territoires administratifs

Commune: Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 318 m²	1 707 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 607 m²	2 925 m²
Total	1 318 m²	1 707 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 607 m²	2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 318 m²	1 707 m²	100 m²	1 607 m²	2 925 m²
dont Bureaux	457 m²	925 m²	0 m²	925 m²	1 382 m²
dont Industrie	609 m²	582 m²	0 m²	582 m²	1 191 m²
dont Entrepôt	252 m²	200 m²	100 m²	100 m²	352 m²
Total locaux	1 318 m²	1 707 m²	100 m²	1 607 m²	2 925 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 320508047
SIRET: 32050804700026
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: APPRIEU (38140)

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PC n°0380132020009 Autorisé

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02 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380132020020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Lot 1 B Parc D'activite De Bievre Dauphine, à Apprieu (38140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES et accordé le 14 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380132020020, déposé en mairie d'Apprieu.

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