Permis de construire n° 0380131920019 à Apprieu pour 393 m² de locaux, 95 Route Du Rivier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2020
Dossier PC n° 0380131920019
Demandeur
OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380131920019, délivré le 14 mars 2020 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 95 Route Du Rivier. Le demandeur déclaré est OGEC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1014. Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apprieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Apprieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 824 m² |
| Total | 431 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 431 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 824 m² |
| Total locaux | 431 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302824313
- SIRET
- 30282431300035
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- APPRIEU (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380131920019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2020 |
| Date de dépôt | 27/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |