Permis de construire Logement N° 0380131320027

Permis de construire n° 0380131320027 à Apprieu pour un projet de logement, 38 Imp Du Four Bonpertuis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 0380131320027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2013 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380131320027 porte sur un projet situé 38 Imp Du Four Bonpertuis.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI403, AI402, AI357. L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apprieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI403 AI402 AI357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonpertuis

Territoires administratifs

Commune
Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPRIEU (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380131320027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Imp Du Four Bonpertuis, à Apprieu (38140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380131320027, déposé en mairie d'Apprieu.

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