Permis de construire Locaux N° 0380131320002

Permis de construire n° 0380131320002 à Apprieu pour 97 m² de locaux, 104 Rte De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0380131320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380131320002 a été délivré le 15 avril 2013 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Rte De Lyon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apprieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 207 m²
Total 110 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 207 m²
Total locaux 110 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPRIEU (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380131320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 104 Rte De Lyon, à Apprieu (38140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380131320002, déposé en mairie d'Apprieu.

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