Permis de construire Locaux N° 0380122210005

Permis de construire n° 0380122210005 à Aoste pour 173 m² de locaux, 43 Rue Athena

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0380122210005

Demandeur

MEUDENIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380122210005 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé 43 Rue Athena. MEUDENIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1106. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 119 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 378 m²
Total 205 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 378 m²
Total locaux 205 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUDENIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508739364
SIRET
50873936400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380122210005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Athena, à Aoste (38490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEUDENIN et accordée le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380122210005, déposé en mairie d'Aoste.

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