Permis de construire Logement N° 0380122010013

Permis de construire n° 0380122010013 à Aoste pour 1 796 m² de logement, Route Du Lavoir

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 février 2021

Dossier PC n° 0380122010013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380122010013 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2021 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Lavoir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D487, D488, D489. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 068 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

1 796 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D487 D488 D489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Total 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 19 - - 19
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380122010013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Lavoir, à Aoste (38490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380122010013, déposé en mairie d'Aoste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aoste

Autres types d'autorisations à Aoste