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Permis de construire Locaux N° 0380121420005

Permis de construire à Aoste pour 3 361 m² de locaux - 1698 Rte De Saint-Genix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1698 Rte De Saint-Genix, Aoste (38490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3 D et accordé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380121420005, instruit par la commune de Aoste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0380121420005

Demandeur

SCI 3 D

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380121420005, délivré le 2 octobre 2014 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1698 Rte De Saint-Genix, Aoste (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3 D. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 144 m²

Surface existante avant

3 046 m²

Surface créée

3 361 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

3 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 046 m²	400 m²	2 961 m²	0 m²	2 961 m²	400 m²	3 446 m²
Total	3 046 m²	400 m²	2 961 m²	0 m²	2 961 m²	400 m²	3 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Industrie	2 961 m²	0 m²	0 m²	2 961 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	400 m²	2 961 m²	0 m²	3 361 m²	3 361 m²
Total locaux	3 046 m²	400 m²	2 961 m²	2 961 m²	400 m²	3 446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 D

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801984113
SIRET: 80198411300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-PONT (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380121420005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1698 Rte De Saint-Genix, Aoste (38490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3 D et accordé le 2 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380121420005, instruit par la commune de Aoste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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