Permis de construire Locaux N° 0380121320001

Permis de construire n° 0380121320001 à Aoste pour 1 624 m² de locaux, Za De L Izelette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 0380121320001

Demandeur

SCI ESPACE SANTE AOSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De L Izelette, le permis de construire n° 0380121320001 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI ESPACE SANTE AOSTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 339 m² en commerce et activités de service et 1 285 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B970P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 560 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aoste

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B970P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Équipements publics 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
Total locaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPACE SANTE AOSTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789094000
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380121320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De L Izelette, à Aoste (38490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ESPACE SANTE AOSTE ; la décision est intervenue le 22 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380121320001, déposé en mairie d'Aoste.

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