Permis de construire n° 0380111620004 à Anthon pour 65 m² de logement, 26 Route De Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 0380111620004
Demandeur
SCI LA RIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380111620004 porte sur un projet situé 26 Route De Lyon. Le dossier a été déposé par SCI LA RIGUE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C2, C901. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Anthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38011
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 219 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 65 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 65 m² | 22 m² | 65 m² | -22 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RIGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417507795
- SIRET
- 41750779500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANTHON (38280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380111620004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 04/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |