Permis de construire Logement N° 0380111420004

Permis de construire n° 0380111420004 à Anthon pour 167 m² de logement, 14 Rte De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 0380111420004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380111420004 a été délivré le 21 octobre 2014 à Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rte De Lyon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C559P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anthon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C559P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38011
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380111420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rte De Lyon, à Anthon (38280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380111420004, déposé en mairie d'Anthon.

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