Permis de construire Logement N° 0380102410003

Permis de construire n° 0380102410003 à Annoisin-Chatelans pour 1 070 m² de logement, Le Mollard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0380102410003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à Annoisin-Chatelans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380102410003 porte sur un projet situé Le Mollard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC287, AC285, AC578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annoisin-Chatelans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 257 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annoisin-Chatelans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC287 AC285 AC578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune
Annoisin-Chatelans Code postal 38460 Identifiant INSEE 38010
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREZIN-DU-RHONE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380102410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mollard, à Annoisin-Chatelans (38460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380102410003, déposé en mairie d'Annoisin-Chatelans.

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