Permis de construire n° 0380102110004 à Annoisin-Chatelans pour 85 m² de logement, 281 Montee Du Rocher
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 0380102110004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380102110004 a été délivré le 9 août 2021 à Annoisin-Chatelans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 281 Montee Du Rocher.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC662, AC661, AC616. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annoisin-Chatelans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Annoisin-Chatelans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annoisin-Chatelans Code postal 38460 Identifiant INSEE 38010
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 15 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 15 m² | 217 m² |
| Total | 202 m² | 15 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 15 m² | 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNOISIN CHATELANS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380102110004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 24/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |