Permis de construire Logement N° 0380101610004

Permis de construire n° 0380101610004 à Annoisin-Chatelans pour 142 m² de logement, Montee Du Rocher Le Rocher

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0380101610004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee Du Rocher Le Rocher, le permis de construire n° 0380101610004 a été délivré le 7 octobre 2016 à Annoisin-Chatelans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annoisin-Chatelans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/04/2019

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2019

Localisation du projet à Annoisin-Chatelans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher

Territoires administratifs

Commune
Annoisin-Chatelans Code postal 38460 Identifiant INSEE 38010
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 12 m² 130 m² 13 m² 130 m² -1 m² 263 m²
Total 264 m² 12 m² 130 m² 13 m² 130 m² -1 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNOISIN CHATELANS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380101610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montee Du Rocher Le Rocher, à Annoisin-Chatelans (38460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380101610004, déposé en mairie d'Annoisin-Chatelans.

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