Permis de construire n° 0380101610002 à Annoisin-Chatelans pour 21 m² de logement, 50 Impasse De La Fontaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 0380101610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Impasse De La Fontaine, le permis de construire n° 0380101610002 a été délivré le 11 mai 2016 à Annoisin-Chatelans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB423. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annoisin-Chatelans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annoisin-Chatelans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annoisin-Chatelans Code postal 38460 Identifiant INSEE 38010
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNOISIN-CHATELANS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380101610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 06/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |