Permis de construire Locaux N° 0380081520001

Permis de construire n° 0380081520001 à Ambel pour 402 m² de locaux, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 0380081520001

Demandeur

GAEC D AMBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380081520001, délivré le 28 juillet 2015 à Ambel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de GAEC D AMBEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B354. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 863 m²

Surface existante avant

2 816 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

3 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambel Code postal 38970 Identifiant INSEE 38008
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 816 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 218 m²
Total 2 816 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 816 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 218 m²
Total locaux 2 816 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D AMBEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398866814
SIRET
39886681400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AMBEL (38970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380081520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Ambel (38970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D AMBEL et accordé le 28 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380081520001, déposé en mairie d'Ambel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambel