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Permis de construire Locaux N° 0380062020015

Permis de construire n° 0380062020015 à Allevard pour 1 357 m² de locaux, 14 Avenue Des Bains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Avenue Des Bains, à Allevard (38580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CASINO ALLEVARD et accordée le 10 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 31 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380062020015, déposé en mairie d'Allevard.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 0380062020015

Demandeur

SOCIETE CASINO ALLEVARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380062020015 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé 14 Avenue Des Bains. Le demandeur déclaré est SOCIETE CASINO ALLEVARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 952 m² en commerce et activités de service et 405 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 826 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK504. L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allevard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 592 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

2 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

31/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allevard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Locaux	1 536 m²	1 357 m²	123 m²	1 234 m²	2 770 m²
Total	1 718 m²	1 357 m²	123 m²	1 234 m²	2 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 360 m²	952 m²	123 m²	829 m²	2 189 m²
dont Hôtels	272 m²	826 m²	79 m²	747 m²	1 019 m²
Équipements publics	0 m²	405 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Autres activités	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²
dont Bureaux	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Total locaux	1 536 m²	1 357 m²	123 m²	1 234 m²	2 770 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 826 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CASINO ALLEVARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393657036
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation: ALLEVARD-LES-BAINS (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380062020015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Avenue Des Bains, à Allevard (38580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CASINO ALLEVARD et accordée le 10 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 31 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380062020015, déposé en mairie d'Allevard.

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