Permis de construire à Allevard pour 2 952 m² de locaux - 14 Avenue Des Bains
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 mai 2021 · Dossier PC n° 0380062020015 · Demandeur : FINANCIERE D ALLEVARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380062020015, délivré le 10 mai 2021 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Avenue Des Bains, Allevard (38580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FINANCIERE D ALLEVARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 826 m² de hébergement, 126 m² de commerce, 405 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK504.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Allevard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Locaux | 1 536 m² | 1 357 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 234 m² | 2 770 m² |
| Total | 1 718 m² | 1 357 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 234 m² | 2 952 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 272 m² | 826 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 747 m² | 1 019 m² |
| Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Commerce | 1 088 m² | 126 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 82 m² | 1 170 m² |
| Services publics | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 1 357 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 234 m² | 2 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 4
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380062020015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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