Permis de construire Locaux N° 0380062020001

Permis de construire n° 0380062020001 à Allevard pour 67 m² de locaux, 21 Rue Bernard Niepce

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 0380062020001

Demandeur

LES TROIS B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Bernard Niepce, le permis de construire n° 0380062020001 a été délivré le 16 novembre 2020 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES TROIS B.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH960, AH961. Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allevard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allevard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH960 AH961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 124 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 191 m²
Total 212 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 117 m²
Autres activités 55 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 74 m²
dont Bureaux 55 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 74 m²
Total locaux 124 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS B

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503265951
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLEVARD-LES-BAINS (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380062020001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Bernard Niepce, à Allevard (38580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TROIS B et accordé le 16 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380062020001, déposé en mairie d'Allevard.

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