Permis de construire Locaux N° 0380061520010

Permis de construire n° 0380061520010 à Allevard pour 120 m² de locaux, 5 Chemin Des Traines Le David

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 0380061520010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380061520010, délivré le 1 septembre 2015 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Chemin Des Traines Le David.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en habitation et 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK146. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allevard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allevard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le David

Territoires administratifs

Commune
Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 281 m²
Locaux 142 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 147 m²
Total 308 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 142 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 147 m²
dont Entrepôt 142 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 147 m²
Total locaux 142 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEVARD (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380061520010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin Des Traines Le David, à Allevard (38580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380061520010, déposé en mairie d'Allevard.

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