Permis de construire Logement N° 0380051620007

Permis de construire n° 0380051620007 à Allemond pour 402 m² de logement, 60 Chemin De La Charriere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0380051620007

Demandeur

SCI LA CHARRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380051620007, délivré le 12 janvier 2017 à Allemond (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 Chemin De La Charriere. La demande émane de SCI LA CHARRIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB152, AB140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allemond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB147 AB152 AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allemond Code postal 38114 Identifiant INSEE 38005
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 124 m² 278 m² 0 m² 0 m² 402 m² 624 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 10 m² 278 m² -288 m² 0 m²
Total 510 m² 124 m² 278 m² 10 m² 278 m² 114 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHARRIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829946581
SIRET
82994658100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLEMOND (38114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380051620007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Chemin De La Charriere, à Allemond (38114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CHARRIERE et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380051620007, déposé en mairie d'Allemond.

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