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Permis de construire Locaux N° 0380042320019

Permis de construire à L'Albenc pour 912 m² de locaux - L Etournel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etournel, L'Albenc (38470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSALP et accordé le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380042320019, instruit par la commune de L'Albenc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 0380042320019

Demandeur

TRANSALP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380042320019, délivré le 2 avril 2024 à L'Albenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Etournel, L'Albenc (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSALP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1019, 0B926, 0B894.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 948 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Localisation du projet à L'Albenc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1019 0B926 0B894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etournel

Territoire administratif

Commune: L'Albenc Code postal 38470 Identifiant INSEE 38004
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 168 m²	912 m²	0 m²	32 m²	0 m²	880 m²	2 048 m²
Total	1 168 m²	912 m²	0 m²	32 m²	0 m²	880 m²	2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 168 m²	912 m²	0 m²	32 m²	0 m²	880 m²	2 048 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSALP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301295168
SIRET: 30129516800019
Code APE (NAF): 32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Localisation: L'ALBENC (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380042320019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etournel, L'Albenc (38470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSALP et accordé le 2 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380042320019, instruit par la commune de L'Albenc.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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