Permis de construire Locaux N° 0380041420002

Permis de construire n° 0380041420002 à L'Albenc pour 625 m² de locaux, Pre De Malan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juillet 2014

Dossier PC n° 0380041420002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Albenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380041420002 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2014, pour un projet situé Pre De Malan.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA58. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Albenc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 365 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

4 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Albenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Albenc Code postal 38470 Identifiant INSEE 38004
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 365 m² 625 m² 0 m² 40 m² 0 m² 585 m² 4 950 m²
Total 4 365 m² 625 m² 0 m² 40 m² 0 m² 585 m² 4 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 213 m² 625 m² 0 m² 40 m² 0 m² 585 m² 4 798 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total locaux 4 365 m² 625 m² 0 m² 40 m² 0 m² 585 m² 4 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380041420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 juillet 2014
Date de dépôt 06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pre De Malan, à L'Albenc (38470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380041420002, déposé en mairie de L'Albenc.

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