Permis de construire Locaux N° 0380022220003

Permis de construire n° 0380022220003 aux Adrets pour 244 m² de locaux, 46 Place De L'eglise Saint

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0380022220003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2022 aux Adrets (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380022220003 porte sur un projet situé 46 Place De L'eglise Saint. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A858, A765, A821. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Adrets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 201 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet aux Adrets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A858 A765 A821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Adrets Code postal 38190 Identifiant INSEE 38002
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Locaux 627 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 871 m²
Total 886 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m²
Équipements publics 151 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 395 m²
Total locaux 627 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 871 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200018166
SIRET
20001816600245
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
CROLLES (38920)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380022220003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Place De L'eglise Saint, aux Adrets (38190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN et accordé le 6 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380022220003, déposé en mairie des Adrets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Adrets

Autres types d'autorisations aux Adrets