Permis de construire n° 0380012310020 aux Abrets en Dauphiné pour 1 231 m² de locaux, 940 Route Du Monin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 0380012310020
Demandeur
GAEC DU MONIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380012310020, délivré le 27 novembre 2023 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 940 Route Du Monin. Le projet est porté par GAEC DU MONIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E202, E200, E511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Total | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521886176
- SIRET
- 52188617600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)
Autres dossiers de GAEC DU MONIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380012310020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |