Permis de construire Locaux N° 0380012210017

Permis de construire n° 0380012210017 aux Abrets en Dauphiné pour 5 005 m² de locaux, 74 Route De Chambery Za Etang De Charles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 0380012210017

Demandeur

SCCV FITILIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380012210017 a été délivré le 4 novembre 2022 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Route De Chambery Za Etang De Charles. Le demandeur déclaré est SCCV FITILIEU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 005 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 640 m²

Surface créée

5 005 m²

Variation nette

+5 005 m²

Surface totale après

5 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Etang De Charles

Territoires administratifs

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 005 m² 5 005 m²
Total 0 m² 5 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 005 m² 5 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 005 m² 5 005 m²
dont Industrie 0 m² 5 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 005 m² 5 005 m²
Total locaux 0 m² 5 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 005 m² 5 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FITILIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913906566
SIRET
91390656600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380012210017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 Route De Chambery Za Etang De Charles, aux Abrets en Dauphiné (38490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV FITILIEU et accordée le 4 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380012210017, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Abrets en Dauphiné

Autres types d'autorisations aux Abrets en Dauphiné