Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 5 005 m² de locaux - 74 Route De Chambery Za Etang De Charles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 0380012210017
Demandeur
SCCV FITILIEU
Cette page présente le permis de construire n° 0380012210017, délivré le 4 novembre 2022 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Route De Chambery Za Etang De Charles, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FITILIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 005 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD922.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Etang De Charles
Territoire administratif
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 005 m² | 5 005 m² |
| Total | 0 m² | 5 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 005 m² | 5 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 5 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 005 m² | 5 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV FITILIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913906566
- SIRET
- 91390656600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-EGREVE (38120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380012210017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |