Permis de construire Mixte N° 0380012110026

Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 4 573 m² de logement et locaux - 8-10- Rue Carre Pierrat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 0380012110026

Demandeur

SCCV NEW WORLD LES ABRETS

Cette page présente le permis de construire n° 0380012110026, délivré le 8 septembre 2021 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8-10- Rue Carre Pierrat, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NEW WORLD LES ABRETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 34 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 4 373 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS316, AS317, AS375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 968 m²

Surface créée

4 573 m²

Variation nette

+4 573 m²

Surface totale après

4 573 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS316 AS317 AS375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 373 m² 4 373 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 4 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 34 8 - - 67
- 37,3 % 50,7 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEW WORLD LES ABRETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837593789
SIRET
83759378900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380012110026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10- Rue Carre Pierrat, Les Abrets en Dauphiné (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NEW WORLD LES ABRETS et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 34 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 373 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380012110026, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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