Permis de construire n° 0380012110004 aux Abrets en Dauphiné pour 198 m² de logement, Route Du Temple La Batie-Divisin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 0380012110004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380012110004 a été délivré le 26 mars 2021 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Temple La Batie-Divisin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B35. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Batie-Divisin
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380012110004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |